Les dauphins captifs et la loi belge

LES DAUPHINS EN BELGIQUE

A l'heure actuelle, le statut de ces dauphins captifs est donc toujours réglé par trois types de législation :

La première est internationale.
Il s'agit la Convention sur le Commerce International des Espèces Menacées (CITES).

La seconde est européenne.
Tous les cétacés figurent en Annexe A de la Directive No.338/97 du Conseil de l'Europe, datée du 9 décembre 1996. Le commerce des espèces mentionnées dans cette annexe est interdit pour des buts purement lucratifs. Cependant, l'une des "exceptions " figurant dans la Directive et la plus abondamment utilisées par l'industrie du delphinarium est celle qui permet l'importation de cétacés pour des raisons scientifiques, éducatives ou à des fins de reproduction. Ces termes ne sont pas clairement définis (« teaching purpose » signifiait à l'origine « enseignement universitaire » mais le sens s'est malencontreusement étendu à la notion d'«éducation populaire") de sorte que ce simple article permet, aujourd'hui encore, d'importer en quantité importante et de manière continue des dauphins libres capturés à l'usage des parcs marins et des zoos en Europe.

La troisième est nationale.
Bien que certaines dispositions de ces deux textes s'attachent à assurer la survie des spécimens vendus ou déplacés, le but premier de la CITES et de sa mise en œuvre européenne est la préservation des espèces en danger par le biais du contrôle du commerce international. Le bien-être ultérieur des animaux déplacés relève par contre, des législations nationales, particulières à chaque pays d'accueil.

En Belgique, la situation des dauphins est en principe réglée par loi sur la protection et le bien-être des animaux (votée le 14 août 1986 puis modifiée par la loi du 26 mars 1993 et par celle du 4 mai 1995) qui promulgue un ensemble de règles de protection minimum et de bien-être minimum pour les animaux qui peuvent être détenus, ce, quel que soit le détenteur, quel que soit le lieu de détention ou quelle que soit la raison de la détention.

Le but du législateur est de réglementer la détention de ce type d'animaux en imposant des conditions ambiantes particulières en conformité aux besoins physiologiques et éthologiques de l'espèce. Malheureusement, la loi du 14 août 1986 est une loi cadre qui édicte des principes généraux et qui donne au Roi la possibilité de mettre ces principes en application, celui-ci laissant le cas échéant au ministre le soin de fixer la loi belge de 1986.

Par ailleurs, selon le législateur belge, cette loi implique tous les attendus de la Directive Européenne 1999/22/EC du 29 mars 1999 relative à l'accueil des animaux captifs, et constitue, en quelque sorte, sa mise en œuvre au niveau national.

Il faut noter que l'article 2 de cette même loi de 1986 se révèle des plus intéressants :
celui-ci précise que les animaux doivent être accueillis dans des conditions satisfaisants à leur besoins éthologiques les plus élémentaires. Or, dit à ce propos le sénateur Roland Gillet, les delphinariums ne répondent nullement à cette exigence et se trouvent donc en infraction grave par rapport à cet article 2, si l'on en juge par leurs décès incessants.
Dès lors, une simple poursuite judiciaire, devant un simple tribunal, pourrait mettre fin au Delphinarium de Bruges ! De telles poursuites peuvent être lancées à partir d'ailleurs : la Belgique a récemment interpellé l'Angleterre à propos du Général Pinochet, mais l'on pourrait imaginer qu'à l'inverse, plusieurs pays se regroupent afin de traîner devant les tribunaux belges la direction de Bruges, convaincue de "mauvais traitements infligés aux dauphins".

Rappelons qu'en mars 2000, le Paradise Restaurant-bar à Acapulco permettait à ses visiteurs de plonger directement par-dessus la piscine où se trouvaient deux dauphins. Grâce à l'initiative du Dr. Yolanda Alaniz Pasini, présidente de l'association "Conservaciûn de Mamìferos Marinos de Mèxico" qui avait lancé une action judiciaire contre le delphinarium en le poursuivant pour "cruauté extrême envers ses animaux ", cette structure a été fermée et les dauphins ont été transférés vers X-Caret (Cancun) dans le cadre d'une semi-captivité en lagon. Le procès a donc été gagné.

I. Loi belge et delphinariums

1. La législation belge relative à la protection et au bien être des animaux prévoit que la personne qui détient un animal doit prendre toutes les mesures nécessaires pour lui procurer une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d 'adaptation ou de domestication.

Même si la législation belge autorise actuellement la détention de dauphins dans des delphinariums (moyennant certaines normes à respecter, notamment pour les bassins, et certaines obligations entre autres concernant un programme éducatif et informatif à établir par exemple en cas de représentations organisées avec les animaux), on peut se demander si la détention de dauphins n'est pas en contradiction en soi avec les dispositions mêmes de la loi relative à la protection et au bien être des animaux.
Une interpellation parlementaire, ou même une action judiciaire pourraient peut-être être envisagées, sur la base d'un dossier scientifique précis qui établirait que le dauphin ne bénéficie pas dans un delphinarium d'une alimentation, de soins et d'un logement adaptés à sa nature, à ses besoins physiologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication. (et ceci quelles que soient les dimensions des bassins)

2. Au niveau international et européen, les textes relatifs à la protection animale et de manière plus générale de la sauvegarde de la nature et de l'environnement, se multiplient ces dernières années.

Au-delà des bonnes intentions qui sont à la base de l'adoption de ces textes, il faudrait bien entendu s'assurer que ceux-ci soient réellement appliqués dans les faits et que, en particulier, les pays signataires de ces conventions n'invoquent pas de manière abusive les exceptions qui sont prévues dans les textes pour échapper à leur application concrète.

Indépendamment de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction de 1973 (CITES), d'autres conventions internationales comme celle du Conseil de l'Europe de 1979 (Convention de Berne) et la Convention de protection de la diversité biologique de 1992 (Convention de Rio) vont dans le sens de l'interdiction de la capture intentionnelle, de la détention et de la mise à mort des animaux sauvages menacées d'extinction et prônent, dans la mesure du possible, le maintien des espèces animales dans leur milieu naturel.

Ces conventions internationales ont été relayées au niveau de l'Union européenne, par l'adoption d'une série de règlements et de directives qui sont directement applicables dans les différents pays européens, ou que ces pays doivent transposer dans leurs législations internes. Les textes européens semblent aller parfois un peu plus loin dans le sens de la protection animale que les textes internationaux.

C'est ainsi que le règlement d'application de la CITES dans l'Union européenne protège d'avantage les dauphins que la CITES elle-même et reprend pratiquement toutes les espèces existantes de dauphins dans la liste des espèces animales protégées dont le commerce est en principe interdit (sauf certaines dérogations et sauf quand il s'agit de dauphins nés en captivité ou reproduits artificiellement).

Toutefois, même si ce texte prévoit même que les Etats membres de l'Union européenne peuvent interdire la détention d'animaux protégés dans cette liste, comme par exemple, les dauphins, force est de constater que, à l'heure actuelle, aucun Pays européen n'a pris une telle décision. Tout comme dans la législation belge, les textes européens se contentent de prévoir certaines normes et certaines obligations qui doivent être respectées par les delphinariums.

Par ailleurs, mentionnons également le fait que la Directive européenne de 1992 sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages interdit en principe la capture des dauphins dans les eaux européennes, sauf dérogations pour certaines raisons comme la recherche et l'éducation, le repeuplement, la réintroduction et la reproduction.

3. En conclusion, que ce soit au plan international mais aussi d'abord au niveau européen, notre rôle consiste à faire évoluer les mentalités en matière de détention d'animaux sauvages, même si ces animaux ne sont pas menacés d'extinction.
Compte de l'intelligence supérieure du dauphin et de la particularité de cette espèce animale, il faudrait essayer d'aboutir, en s'appuyant tant sur un dossier scientifique solide que, le cas échéant, sur une décision favorable qui serait prononcée en ce sens par un tribunal belge (ou même étranger), à l'interdiction, dans un texte légal, de la détention de dauphins dans un delphinarium dans la mesure où celle-ci apparaît comme étant contraire à son bien être .

Claude Vankerckhoven-Goldschmidt.
Juriste.
Le 10 octobre 2001.

I. La Loi du 14 août 1986, modifiée par les lois du 26 mars 1993 et du 4 mai 1995,
relative à la protection et au bien-être des animaux.

A propos d'alimentation :

Il s'agit toujours de poissons surgelés (-28°) c'est-à-dire d'une nourriture absolument non-naturelle pour un dauphin et dont l'ingestion doit faire l'objet d'un apprentissage forcé chez le dauphin capturé en mer. Insuffisante et peu variée au niveau nutritif, cette nourriture se voit agrémentée de toute une série d'additifs chimiques et de vitamines, ainsi que de suppléments de thyamine que l'on ne trouve que dans le poisson vivant. Cette substance, mal dosée, peut cependant créer des troubles nerveux. Des antibiotiques et des anti-fongiques sont également ajoutés massivement à la nourriture, pour prévenir les incessantes infections de la peau, les ulcères de l'estomac et les troubles pulmonaires dus à l'ingestion de vapeurs de chlore..
Dans le cas de Bruges, cette situation vaut pour tous les dauphins, fondateurs ou nés captifs.

A propos des soins
La loi ne fait aucune mention particulière des troubles psychiques, pourtant extrêmement répandus chez la plupart des animaux captifs. Chez le dauphin, dont l'environnement naturel est d'une richesse extrême, l'ennui et la solitude sont les deux pires ennemis. C'est pourquoi les shows lui sont en effet, dans l'état actuel des choses, indispensable pour ne pas devenir fou.

L'appauvrissement sensoriel et l'éclatement des modèles sociaux en captivité engendrent par ailleurs nombre de troubles nerveux chez l'animal, en ce compris des comportements aberrants : déplacement "d'ours en cage" tout autour du bassin, hypersexualité, hyperagressivité, boulimie, anorexie, dépressions que certains adultes endurent suite au décès de l'un de leurs proches ou à l'enlèvement de leur bébé, etc.

Alors que l'on sait que la solitude est vécue comme une souffrance intense par la plupart des cétacés et qu'il provoque chez eux de spectaculaires effondrements de leurs défenses immunitaires, aucune limite de temps n'est fixé à l'enfermement en quarantaine du dauphin lors de son arrivée en bassin ou lorsqu'il est malade.

Dans le cas de Bruges, la pire souffrance psychique advient sans doute lorsque les jeunes delphineaux sont séparés de leur mère afin d'être expédié vers d'autres delphinariums à la réputation douteuse.
La séparation avec son enfant n'a généralement lieu qu'au bout de dix ans chez les dauphins libres, alors qu'en captivité, c'est sitôt après le sevrage que le jeune cétacé est arraché à sa mère. Celle-ci réagit toujours douloureusement à ces "deuils" répétés et quant au jeune dauphin, ce n'est que le début d'un long supplice.

A propos de besoins physiologiques et éthologiques
L'un des soucis premier des structures pratiquant la captivité est de mettre en place des groupes sociaux aussi stable et équilibré que possible. Un vétérinaire spécialisé en mammifères marins, le Dr Joseph Geraci (1986) a écrit :

"Le comportement hiérarchique agressif de dominance, qui est normal en liberté, a peu d'occasions de s'exprimer dans le cadre de captivité, si c'est en perturbant le groupe ou en faisant du mal aux inférieurs. L'espace restreint intensifie un tel comportement. (...)
Il n'est pas rare qu'un dauphin dominant mène une attaque violente accompagnée de blessures sur un compagnon de bassin de rang inférieur ".

Sweeney (1990) a noté que "nous sommes à même de déterminer en quoi consiste la dynamique sociale naturelle pour nombre d'espèces de mammifère marin. Cette dynamique est importante quand nous regardons les mammifères marins en captivité, où des mécanismes sociaux du même type effet se retrouvent mais où, en raison du confinement propre à la captivité, certains aspects de cette dynamique ne peuvent s'exprimer".

En août 1967, le parc marin Marineland a finalement libéré Bimbo le globicéphale, au terme de près de huit années de captivité. Bimbo avait agressé d'autres animaux et ses propres gardiens, il avait brisé une fenêtre d'observation et placé sous sédatifs. Le Dr. M.E. Webber, un médecin spécialisé dans les soins aux cétacés, a décrit Bimbo comme un "psychotique " (cité par Valentry, 1969). Corky, l'orque du même Marineland, a également brisé la fenêtre d'observation le séparant du public, ce qui a entraîné la perte de plus d'un tiers de l'eau du bassin.

Le chercheur Susan Shane, qui travaille à la fois au Texas et en Floride, a défini la flexibilité comportementale de l'espèce en montrant comment l'organisation de la vie quotidienne du dauphin varie d'un groupe à l'autre. Le rapport qu'elle a co-signé à ce propos (et al, 1986) conclut que "le plus grand mâle domine tous ses compagnons de bassin. En milieu naturel, c'est une hiérarchie moins rigide de dominance qui existe entre les femelles, les plus grandes dominant les plus petites. La plupart du temps, les groupes en captivité comprennent des mâles obtenus lors de diverses captures en des lieux éloignés. Dans ce cas, les combat de mâles sont d'une extrême violence en période de reproduction, au point que désormais, les delphinariums font en sorte de ne laisser qu'un seul mâle par bassin.
Ceci suggère donc que les rapports de dominance peuvent être établis de manière stable au sein de groupes captifs, éprouvant moins le besoin de se battre".

Sweeney (1990) soutient ces conclusions et commente : "Lorsqu'un delphinarium se procure en même temps plusieurs juvéniles capturés en mer, il y a souvent des dysfonctionnements au niveau du comportement social. Cela tient au fait que ces individus ont été capturés à partir de groupes séparés et se voient obligés d'instaurer leur propre dominance au nouveau groupe dans lequel on les intègre".
La dominance est exprimée par les dauphins captifs sous forme de coups, de morsures, de bousculades ou de coups de caudale à l'encontre des subalternes (Shane et al, 1986).

Selon Sweeney (1990), "L'agression se manifeste le plus souvent sous forme d'intimidation, avec des lacérations "en râteau " infligées à l'animal dominé".

Sweeney note également "qu'en milieu naturel, les mâles n'ont pas l'habitude de socialiser très longtemps avec le groupe social composé de femelles. La situation en captivité affecte donc de manière profonde une telle organisation : les mâles adultes sont contraints d'interagir jour et nuit et de manière étroite avec le groupe social. Ces interactions forcés ont pour conséquence d'exacerber la dominance du mâle de tête. A en juger par les observations menées en bassin, il est clair que cette dominance d'un seul mâle est la source de nombreux problèmes comportementaux et sociaux, particulièrement pour les plus jeunes du groupe ".

Dans le cas de Bruges, cette hostilité latente entre dauphins est patente : on maintient lors des shows des groupes bien séparés pour éviter les conflits violents qui déparerait sans doute la beauté du spectacle !
Lors de la naissance de delphineaux, les grands mâles sont immanquablement envoyés ailleurs ou isolés, sans tenir compte de leurs propres besoins de stabilité.

A propos de l'envoi de jeunes dauphins vers des delphinariums étrangers - ce que Bruges pratique de manière régulière - Leslie Dieruaf, vétérinaire spécialisé en mammifères marins (1990) explique que "le déplacement d'un mammifère marin hors de environnement habituel vers un nouveau cadre de vie oblige l'animal à se réajuster au nouveau cadre social, ce qui déclenche chez lui une réponse biologique importante. Un tel changement ou n'importe quel modification de son environnement, peut être perçu comme une menace à laquelle il ne peut échapper ".

Les entraîneurs Gail Laule et Tim Desmond (1991) vont dans le même sens :

" Considérez l'impact que constitue pour ces mammifères marins un tel déplacement d'un groupe social à l'autre, d'un bassin vers une autre, d'un continent à l'autre. Le transport en lui-même est devenu relativement sûr. Mais quelles sont les conséquences sociales et psychologiques pour ces animaux ainsi déplacés ? Indubitablement, ces déplacements imposent un stress et une pression maximale sur les captifs relogés ailleurs aussi bien que sur le groupe social, soit quand il perd un de ses membres soit quand il est contraint d'en accueillir un nouveau. Quel en est le prix pour ces animaux, en terme de santé ? Il est temps de se poser la question et d'entendre la réponse, si pénible soit-elle ".

La captivité crée des souffrances psychiques intenses à divers moments de la vie de l'animal :
- Lors de la capture et dela sensibilisation :
- lors des naissances et des enlèvements d'enfants
- Pour les delphineaux nés captifs soumis au stress et à un milieu sensoriel appauvri.
- lors de la mort de compagnons de bassin ou de déplacement d'un bassin vers un autre
- lors des fins de vie où l'ennui envahit peu à l'animal et le pousse à mourir avant terme

Un animal habituellement ou continuellement attaché ou enfermé doit pouvoir disposer de suffisamment d'espace et de mobilité, conformément à ses besoins physiologiques et éthologiques. "

Dans l'annexe à cet arrêté ministériel, il est précisé, en ce qui concerne le bassin, que "la superficie donnée est la superficie minimale du plan d'eau qui doit être disponible. La profondeur minimale donnée doit être disponible sur au moins 50% de la superficie, sauf pour les cétacés*. Les animaux doivent avoir la possibilité d'entrer et de sortir facilement du bassin par leurs propres moyens sauf les cétacés. Dans les cas où plusieurs espèces de mammifères marins sont détenues ensemble, il faut prévoir un bassin d'isolement par deux espèces. " (voir annexe point 6)

A la page 30843 du Moniteur belge du 19-08-1999 se trouvent reprises les normes minimales pour les bassins.

*Pour les TURSIOPS TRUNCATUS par exemple, il est prévu, pour 3 à 5 individus, comme dimensions minimales en ce qui concerne la superficie, 275 m2 et, en ce qui concerne la profondeur, 5 m sur 20% de la superficie et 3,5 m sur 80% de la superficie (75m2 de superficie supplémentaire par animal supplémentaire). Comme exigence particulière, il est également prévu un bassin d'isolement de 125m2 et 3,5 m de profondeur.

Il est clair que ces normes ont été conçues pour respecter les limites financières des gérants de delphinariums et ne répondent en rien aux exigences éthologiques des cétacés, qui nagent à des profondeurs et sur des distances quotidiennes infiniment supérieures...

Lockyer & Morris (1987) rappellent qu'un dauphin mâle juvénile peut effectuer des pointes de 54 km/h ! Ordinairement, il se déplace à la vitesse de 4 à 20 km/h. Si le même individu nage à cette vitesse en bassin, dont la longueur conseillée est de 9 mètres au moins... il pourra se déplacer pendant moins de quelques secondes.

Une telle restriction de mouvements est dommageable à plusieurs niveaux :

- Physiquement, d'abord, puisque la musculature du dauphin se sclérose, que certains groupes musculaires se voient sollicités davantage que d'autres, etc. Il en résulte également une grande nervosité, une tendance accrue à l'agressivité et une perte d'appétit concomitante au manque d'exercice.

- Socialement, ensuite. Dans un espace aussi minuscule, la notion de territoire s'exacerbe. Sans cesse, le dauphin dominant se doit de chasser de son espace privé juvéniles ou enfants et comme ceux-ci n'ont d'autre choix que de revenir, les gestes de menace deviennent des agressions, des morsures et parfois même des mises à mort. De même, les combats pour gagner les faveurs d'une femelle peuvent tourner au massacre, puisque le dauphin vaincu est incapable de s'en aller et de quitter les lieux de l'affrontement ! Ces comportements ne sont jamais observé en milieu naturel.

Enfin, les critères de taille en piscine se révèlent incapables d'assurer valablement touts les fonctions écologiques que l'espace libre procure en milieu naturel.

Le territoire habituel du dauphin Tursiops s'étend sur quelque 140 km. Cette zone est divisée en plusieurs zones de résidence affectées à certains groupes individus (mâles d'un côté, femelles et petit de l'autre) et compte en moyenne une centaine d'individus, repartis en plusieurs "sous-pods". Il est clair que cet habitat, pourtant indispensable au bien-être es dauphins, ne peut être reconstitué dans un bassin, si vaste soit-il.
L'aire territoriale, la ligne de fuite, l'espace de refuge, les distances sociales à respecter en fonction des individus, le temps consacré par les femelles au "foraging" ou à l'élevage des petits, qui permet de nouer des associations neuves et de rééquilibrer les tensions, les chasses communes, les activités de reconnaissance en territoire inconnu, le déplacement constant des duos ou des trios de jeunes mâles d'une tribu à l'autre, tout cela est évidemment impossible dans un espace nu de 275m2.

En ce qui concerne la profondeur (3.5 m. pour 80 % de la surface du bassin et 5 m. pour les 20 % qui restent) soulignons le fait que les dauphins tursiops du Pacifique aiment à plonger à 535 mètres de profondeur pendant une dizaine de minutes et que, plus communément, le tursiops de l'Atlantique se maintient durant le même temps sous 390 mètres d'eau, sans difficulté particulière.

L'éclairage ne fournit aucun rayon UV, présents dans les rayons du soleil et nécessaire à la synthèse vitaminique. Les dauphins de Bruges ne vont jamais à l'extérieur et ne savent même plus ce que signifie le vent, les vagues ou la caresse du soleil sur leur dos...

Quant à la température, elle peut parfois tomber fort bas en bassin durant l'hiver, essentiellement pour des raisons d'économie (le cas est attesté pour le parc Astérix, près de Paris).
Si les dauphins captifs peuvent supporter des eaux relativement fraîches, en revanche, rien ne dit qu'ils apprécient cette situation ,étant pour la plupart issus des eaux tropicales.

Il est en effet urgent de demander au législateur de prendre en compte les besoins spécifiques des cétacés et autres mammifères marins placés en captivité, tant au niveau physiologique qu'éthologique, et de prendre les mesures adaptatives qui s'imposent.

II. l'Arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'agrément des parcs zoologiques.

Cet arrêté royal prévoit, en exécution de la loi précitée du 14 août 1986, que les parcs zoologiques doivent obtenir un agrément du Ministre ou du Secrétaire d'état qui a l'agriculture (art I.5) dans ses attributions, après avis de l'Inspection générale des services vétérinaires.

A l'article 1er, le Roi précise que, pour l'application de l'arrêté, il y a lieu d'entendre par parc zoologique "tout établissement accessible au public où sont détenus et exposés des animaux vivants appartenant à des espèces non domestiques, y compris les delphinariums,..., à l'exclusion cependant des cirques, des expositions itinérantes et des établissements commerciaux pour animaux". (art 1.1)

Suivant l'article 6, " les logements pour animaux (espace intérieur et/ou extérieur où est placé l'animal) doivent être conçus et aménagés de façon à stimuler des comportements aussi variés et naturels que possible ".
L'article 8 précise que " le Ministre peut fixer des prescriptions supplémentaires relatives aux conditions d'hébergement d'espèces animales, en particulier en ce qui concerne les dimensions minimales des logements pour animaux et leur aménagement ".

L'article 15 stipule notamment que "pour le contrôle régulier de la santé et du bien-être des animaux vertébrés autres que les poissons, le responsable d'un parc zoologique doit passer un contact avec un médecin vétérinaire agréé ".

"Le responsable avertit le vétérinaire de chaque mortalité. Le vétérinaire en établit les causes et prend les mesures nécessaires pour sauvegarder la santé des autres animaux ".

"Le vétérinaire informe le responsable lorsqu'il constate que la santé ou le bien-être des animaux sont menacé et lui propose les mesures à prendre. Si ses avis et ses remarques ne sont pas suivis, il en informe l'Inspection générale des services vétérinaires ".

Pour l'instant, les données relatives au delphinarium de Bruges ne semblent jamais avoir été communiquées de manière officielle, du moins pas au niveau public.
Combien de dauphins morts ? Combien de dauphins nés ou importés, exportés depuis l'ouverture de cette structure de loisirs ? Aucune réponse n'est actuellement disponible. Une enquête est en cours.

L'article 24 dispose que " le parc zoologique doit établir un programme éducatif et informatif notamment à l'attention d'élèves, basé sur une introduction à la biologie, à l'écologie et à la conservation de la nature... Au cas où des représentations d'animaux sont organisées, leur comportement naturel doit être mis en évidence, tous comme dans les commentaires qui sont fournis. "

Le spectacle du Delphinarium de Bruges n'apprend rien sur la vie sociale ou les compétences cognitives des dauphins : on y voit essentiellement une jeune "dolphin-trainer" nager avec les dauphins et se faire tirer par eux comme en ski nautique.
Les seules informations donnes au public concerne la physiologie et l'anatomie du dauphin dont on montre l'aileron, les dents, etc. .

Enfin, l'article 27 précise que le responsable doit, pour chaque animal, ou groupe d'animaux, inscrire dans un registre différents renseignements prévus par l'arrêté royal (comme par exemple l'origine et la date d'acquisition ou la date de naissance), et que ce registre doit être complété par le médecin vétérinaire par certaines autres informations (comme en cas de mortalité, la date et la cause de la mort).

Pour l'instant, les données relatives au delphinarium de Bruges ne semblent jamais avoir été communiquées de manière officielle, du moins pas au niveau public.

Combien de dauphins morts ? Combien de dauphins nés ou importés, exportés depuis l'ouverture de cette structure de loisirs ? Aucune réponse n'est actuellement disponible. Une enquête est en cours.

Cet arrêté ministériel renvoie, dans son exposé introductif, à la fois à la loi du 14 août 1986 et à l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'agrément des parcs zoologiques, notamment l'article 8 (voir ci- avant), ainsi qu' à la directive européenne 1999/22/CE du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique..

L'article 2 stipule que "les dimensions minimales et les prescriptions de base pour l'aménagement des enclos où des mammifères sont exposés dans un parc zoologique sont fixées à l'annexe de l 'arrêté. "

" Le parc zoologique qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, détient une espèce pour laquelle l'annexe ne comprend aucune norme, doit introduire auprès du Service un dossier comprenant une description du logement et des soins aux animaux. Le service décide d'autoriser ou non la détention de l'espèce en question dans les conditions existantes sur avis de la Commission des parcs zoologiques. " voir (art 3)

Dans l'annexe à cet arrêté ministériel, il est précisé, en ce qui concerne le bassin, que "la superficie donnée est la superficie minimale du plan d'eau qui doit être disponible. La profondeur minimale donnée doit être disponible sur au moins 50% de la superficie, sauf pour les cétacés*. Les animaux doivent avoir la possibilité d'entrer et de sortir facilement du bassin par leurs propres moyens sauf les cétacés. Dans les cas où plusieurs espèces de mammifères marins sont détenues ensemble, il faut prévoir un bassin d'isolement par deux espèces. " (voir annexe point 6)

A la page 30843 du Moniteur belge du 19-08-1999 se trouvent reprises les normes minimales pour les bassins.

*Pour les TURSIOPS TRUNCATUS par exemple, il est prévu, pour 3 à 5 individus, comme dimensions minimales en ce qui concerne la superficie, 275 m2 et, en ce qui concerne la profondeur, 5 m sur 20% de la superficie et 3,5 m sur 80% de la superficie (75m2 de superficie supplémentaire par animal supplémentaire). Comme exigence particulière, il est également prévu un bassin d'isolement de 125m2 et 3,5 m de profondeur.